Tout un palais...
pour les prestations non artistiques
Un intermittent n'est pas un intérimaire
SMartBe voit son service «Gestion de Contrats» se dédoubler. Les contrats pour vos prestations non artistiques seront dorénavant gérés par Le Palais de l’Intérim.
cliquez sur l'image pour voir l'édito de Marc Moura, directeur de SMartBe
A partir de quand?
La nouvelle structure démarre le 20 septembre par une période transitoire.
Le 20 septembre, c’est très bientôt. Les membres ont déjà été informés et vous en ont peut-être parlé. Nous avons conscience que pour certains d’entre vous l’annonce de ce changement dans des délais aussi brefs représente un dérangement.
Aussi nous avons aménagé une période transitoire pour vous permettre de clôturer les engagements en cours sans qu’ils soient affectés par ces changements. Vous devrez ajuster vos prochains contrats non artistiques aux règles de l’intérim.
L’équipe de SMartBe est à votre disposition pour vous aider et vous accompagner dans ces changements. Si vous éprouvez des difficultés, n’hésitez surtout pas à contacter les conseillers.
Nous avons mis tout en œuvre pour que le Palais de l’Intérim corresponde en tout point aux prescrits légaux et vous rende le meilleur service. Pourtant, SMartBe continue à s’interroger sur la pertinence de cette mesure car nous sommes persuadés que l’intérim n’est pas une solution adaptée à l’intermittence.
Pourquoi cette nouvelle structure?
Malgré nos arguments, l’Auditorat du Travail et l’ONSS ont imposé à SMartBe d’appliquer les règles intérimaires aux prestations intermittentes non artistiques, au motif que ce serait la meilleure réponse à l’application du droit du travail pour ce type de prestations.
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Le Palais de l’Intérim suivra les règles…
de l’intérim
Dès le 20 septembre le service de gestion des contrats de SMartBe va se dédoubler. Les prestations artistiques continueront à être gérées par le Secrétariat pour Intermittents. Les prestations non artistiques, elles, relèveront d’une nouvelle entité: Le Palais de l’Intérim. Ce dernier traitera les contrats en suivant les règles de l’intérim. Ça veut dire quoi exactement ?
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De quelle Commission Paritaire
dépendez-vous?
Suivant les règles de l'Intérim, votre commission Paritaire (CP) doit être mentionné sur le «contrat de travail intérimaire et de mise à disposition». La CP étant déterminée par votre secteur d’activité, les membres de SMartBe vont sans doute vous poser la question : de quelle CP dépendez-vous ?
Deux fiches pratiques pour y voir clair :
- Qu’est-ce qu’une CP, une CCT ?
- Quelle rémunération pour quelle prestation ?
L’encodage des contrats non artistiques
 Une prestation non artistique via le Palais de l’Intérim est conclue par un «contrat de travail intérimaire et de mise à disposition».
Concrètement, deux situations peuvent se présenter à vous:
- Le membre de SMartBe vous présente un contrat à signer déjà complété
- Vous pouvez encoder le contrat vous-même
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Avant le début de toute prestation, deux étapes indispensables
- Déclarer la prestation pour être en ordre avec l’ONSS
- Envoyer le contrat signé à SMartBe
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Le montant de la facture SMartBe "Palais de l'Intérim"
Il est possible que, pour une même prestation, le montant facturé soit plus élevé après le 20 septembre. Le Palais de l’Intérim prend en compte de nouveaux paramètres qui ont un impact sur le montant de la facture. C’est le cas du prélèvement de 9,62% au Fonds Social pour Intérimaires et de l’application de la TVA de 21% sur la totalité de la facture notamment (que vous pouvez récupérer si vous êtes assujetti).
Pour vous aider à déterminer la rémunération d’un travailleur, SMartBe met à votre disposition deux outils:
- un simulateur
- un récapitulatif de tous les postes à prendre en compte
Les parcours professionnels intermittents:
sortir de l’imbroglio socio-administratif
Suzanne Capiau, avocat à Bruxelles, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’université de Metz.
La réforme du statut de l’artiste n’a pas encore envisagé la concrétisation administrative du statut d’entrepreneur quasi-salarié élaboré pour les artistes : un secrétariat social spécifique, ne dépendant pas de chaque entreprise où le travailleur est engagé pour une prestation, mais attaché à chaque personne et centré sur les besoins propres de l’intermittence c'est-à-dire une centralisation du dossier social permettant un meilleur continuum social, une sécurisation des paiements, une gestion de la mobilité transnationale, une information spécialisée. Ne faudrait-il pas s’y atteler et étendre cette innovation sociale aux autres intermittents?
En permettant une meilleure organisation et professionnalisation de ses métiers, le secteur culturel et créatif y gagnerait en efficacité.
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photo: Melissa Cucci
Création d’une Collection SMartBe: être un acteur dans le champ des arts plastiques
Fin 2008, la Fondation SMartBe décide de constituer une collection d’œuvres d’art contemporain. Julek Jurowicz, administrateur délégué, revient sur le pourquoi et le comment de ce projet hors du commun.
"C’est la suite logique de toute une réflexion sur la façon dont on peut rendre des services  aux artistes créateurs et plus particulièrement aux plasticiens. SMart est née dans le milieu du spectacle vivant, notamment de la musique. Aujourd’hui encore, il y a beaucoup de membres actifs dans ce domaine. Leur statut est relativement clair et facile à desservir.
Les besoins des plasticiens, eux, sont plus compliqués à saisir. [...] La constitution d’une collection répond en partie aux questions que nous nous posons. En fait, c’est une façon d’intégrer le milieu pour mieux comprendre ses subtilités."
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